Le décret du 15 mai 2007 précise que "La sélection de l’organisme habilité est réalisée dans le cadre habituel des procédures de mise en concurrence". La sollicitation d’au moins 2 organismes habilités, sur la base d’un document de mise en concurrence, répond-elle à cette obligation ?
Qui reçoit quoi ?
Qui transmet le rapport d’évaluation externe aux autorités ?
15/05/2012
Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale
Cette nouvelle recommandation a pour thème l’accès aux droits des usagers, une dimension fondamentale des établissements et services du secteur de l’inclusion sociale.
20/04/2012
L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes
L’objectif de cette recommandation est, dans le cadre de la démarche d’évaluation interne, de fournir des repères aux professionnels des services proposant des accompagnements à domicile à des usagers adultes vulnérables. Consultez la recommandation et ses documents d’appui.
20/04/2012
Appels d’offres en cours
Consultez les marchés en procédure adaptée lancés par l’agence.
08/03/2012
Autisme et autres TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent
L’Anesm et la HAS publient conjointement des recommandations de bonne pratique.
