Le décret du 15 mai 2007 précise que "La sélection de l’organisme habilité est réalisée dans le cadre habituel des procédures de mise en concurrence". La sollicitation d’au moins 2 organismes habilités, sur la base d’un document de mise en concurrence, répond-elle à cette obligation ?
Qui reçoit quoi ?
Qui transmet le rapport d’évaluation externe aux autorités ?
15/02/2012
Nouvelle publication de la liste des organismes habilités
Consultez la douzième liste des organismes habilités.
10/02/2012
L’évaluation interne : repères pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Afin d’aider les Ehpad dans leur démarche d’évaluation interne, l’Anesm publie une déclinaison spécifique aux Ehpad de la recommandation "La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles" (Juillet 2009).
09/01/2012
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des residents en Ehpad
Ce troisième volet a pour objectif l’amélioration de la qualité de vie des résidents en leur offrant la possibilité de maintenir ou de renouer leurs liens sociaux antérieurs et d’en créer d’autres tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur.
15/12/2011
A l’intention des organismes habilités : campagne de recueil des rapports d’activité du 2ème semestre 2011
Vous êtes un organisme habilité ? Retrouvez le tableau de rapport d’activité à renseigner, accompagné de sa notice explicative et d’une note, rubrique Evaluations / Textes de références et outils / 4. Divers outils
