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Textes de référence


 

  • Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
     
  • Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
  • Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil scientifique du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
  • Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des représentants de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
  • Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
  • Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2013 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 11 décembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Version consolidée de la convention constitutive du GIP Anesm
  •  Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du transfert de siège du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
  • Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l’Observatoire national du suicide, dont l’Anesm est membre
  • Nomination du commissaire du Gouvernement auprès du GIP Anesm (Arrêté du 7 juin 2013)
  • Arrêté du 12 juillet 2012 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2012 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (JO du 5 avril 2012)
  • Arrêté du 1er juillet 2011 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2011 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 27 avril 2010 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Nomination au Conseil scientifique de l’Anesm (Arrêté du 13 janvier 2010)
  •  Modification de la convention constitutive du GIP Anesm (Arrêté du 30 décembre 2009)
  • Avenant n°1 modifiant la convention constitutive du GIP Anesm (2 octobre 2009)
  • Arrêté du 14 août 2009 portant nomination (agents comptables)
  • Arrêté du 7 avril 2009 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2009 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 3 avril 2009 portant désignation de la mission Agences régionales de l’hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et le contrôle financier sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Acte réglementaire relatif à la composition du comité d’orientation stratégique de l’Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux publié au Bulletin officiel du 15 octobre 2008
  • Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
  • Arrêté du 9 avril 2008 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2008 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Nomination du commissaire du Gouvernement auprès du GIP Anesm (Arrêté du 25 février 2008)
  • Nomination des membres du Conseil scientifique de l’Anesm (Arrêté du 5 octobre 2007)
  •  Nomination de l’agent comptable du GIP Anesm (Arrêté du 24 septembre 2007)
  • Convention constitutive du GIP Anesm (17 juillet 2007)
  • Désignation de la mission « assurance vieillesse » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le GIP Anesm (Arrêté du 8 juin 2007)
  • Arrêté du 4 juin 2007 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2007 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Décret n°2007-975 du 15 mai 2007)
  • Budget de l’Anesm pour l’exercice 2007 (Arrêté du 30 avril 2007)
  •  Nomination du directeur de l’Anesm – M. Charlanne (Didier) (Décret du 26 avril 2007)
  •  Approbation de la convention constitutive du GIP Anesm (Arrêté du 13 avril 2007)
  • Arrêté du 6 avril 2007 relatif au budget primitif de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2007
  • Décret n° 2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
  • Code de l’action sociale et des familles (notamment l’article L.312-1 « Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, l’article L.312-8 « Evaluation et systèmes d’information » et l’article L.313-5 sur le renouvellement de l’autorisation et résultats de l’évaluation externe) 


 

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