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L’Anesm en appui des ARS, CG, DRJSCS

Les deux principales missions de l’Anesm sont de fournir aux ESSMS les conditions pour que l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations soit mise en œuvre et que les autorités en charge des autorisations soient destinataires de ces résultats. Consultez ci-après, le calendrier des Rencontres de l’Anesm avec les autorités.

 

Ce dispositif est directement connecté à la décision de renouvellement de l’autorisation de l’établissement ou du service. Cette décision est en effet exclusivement subordonnée aux résultats de l’évaluation externe réalisée par un organisme habilité par l’Agence, selon un cahier des charges défini par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007.
 
L’Anesm est ainsi un acteur public national du dispositif administratif de décision de renouvellement des autorisations de fonctionnement par les autorités compétentes (Agences régionales de santé, conseils généraux…). Elle concourt directement par ses missions à la réalisation de ce processus.

Ce positionnement appelle de sa part une large information ainsi qu’un accompagnement des autorités locales à l’échelon régional et départemental dans un objectif d’harmonisation et de facilitation du dispositif.
 
Pour cela, l’Anesm a entrepris, à la suite de la journée nationale du 2 décembre 2010 et des journées organisées par les ARS de Bourgogne et de Guyane en 2010, de rencontrer l’ensemble des autorités en charge du suivi des ESSMS et notamment les ARS pour informer plus directement les équipes en charge du médico-social sur le dispositif national d’évaluation - ses enjeux, ses principes, le rôle des différents acteurs – et promouvoir les initiatives prises par certaines d’entre elles.

 

Cliquez sur ce lien pour accéder au calendrier des rencontres de l’Anesm avec les Autorités

 

 

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