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Habilitation / Inscription

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Sommaire de la rubrique Habilitation / Inscription

Les établissements et services font procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’il délivrent par un organisme extérieur, habilité par l’Anesm, ou inscrit s’il est établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, losque cette activité est exercée de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national.

 

 

Pour en savoir plus, consultez le sommaire ci-dessous.

 

 

 

 

>> Qu’est-ce que l’habilitation ?

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>> Qu’est-ce que l’inscription ?

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>> Etre candidat à l’habilitation ou à l’inscription

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>> La demande d’habilitation en ligne

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>> La liste des organismes habilités et

des prestataires inscrits

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 >> Le formulaire de déclaration préalable

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 >> Outils/ textes de référence

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 >> Suspension et retrait d’habilitation / d’inscription

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>> Accéder au sommaire de la rubrique Evaluation externe (définition, procéder à l’évaluation externe, outils, etc.)  

Inscription / Définition
 
La demande d’habilitation en ligne

 

 

Le formulaire de déclaration préalable
 
Suspension et retrait d’habilitation / d’inscription
 
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